Flächiges Bauelement

Brevet suisse · CH707224 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707224
Numéro de demande
CH001174/2007
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2007
Publié
30 mai 2014
Délivré
30 mai 2014
Fin de la protection au plus tard
22 juil. 2027
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
E04C 2/32 (2006.01)
A47B 96/20 (2006.01)
Fascicules
30.05.2014 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2025

  2. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 24 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2022

  5. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  6. 30 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

Parties

Titulaire

Serge Lunin

8053 Zürich

Inventeur

Serge Lunin

8053 Zürich

Christian Kuhn

8032 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.