Spindelbremsenhalterung

Brevet suisse · CH707235 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707235
Numéro de demande
CH002517/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
23 nov. 2012
Publié
30 mai 2014
Radié
18 déc. 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01H 7/22 (2006.01)
Fascicules
30.05.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.12.2015

  2. 30 mai 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Michel Bernhard

8400 Winterthur

Robert Nägeli

8451 Kleinandelfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.