Heiz- oder Kühlelement

Brevet suisse · CH707238 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707238
Numéro de demande
CH002521/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2012
Publié
30 mai 2014
Délivré
14 oct. 2016
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 3/16 (2006.01)
F24F 5/00 (2006.01)
F28F 9/26 (2006.01)
F28F 21/02 (2006.01)
Fascicules
14.10.2016 B1
30.05.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 14 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  3. 9 juil. 2016

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Barcol-Air AG, Wiesenstrasse 5, 8603 Schwerzenbach → Barcol-Air Group AG, Wiesenstrasse 5, 8603 Schwerzenbach

    Publié dans Swissreg le 09.07.2016

  4. 30 mai 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.