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Brevet suisse · CH707259 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707259
- Numéro de demande
- CH002617/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 nov. 2012
- Publié
- 30 mai 2014
- Délivré
- 31 août 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 26 nov. 2032
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- F24C 15/20 (2006.01)
- Fascicules
- 31.08.2017 B130.05.2014 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Fusionné
- Titulaire
- WESCO AG, Tägerhardstrasse 110, 5430 Wettingen → Franke Küchentechnik AG, Franke-Strasse 2, 4663 Aarburg
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 1 déc. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2025 → 30.11.2026
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 4 juil. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 04.07.2025
- 4 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Franke Technology and Trademark Ltd, Sonnenbergstrasse 9, 6052 Hergiswil NW
Publié dans Swissreg le 04.07.2025
- 1 déc. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2024 → 30.11.2025
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 31 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2017
2 entrées antérieures
- 20 mai 2017
Rectifié
- Inventeur
- Beat Ernst, Schönbühlstrasse 25, 5430 Wettingen, Kurt Tiefenauer, Im Rüteli 13a, 5405 Dättwil AG → Kurt Tiefenauer, Im Rüteli 13a, 5405 Dättwil AG, Beat Ernst, Schönenbühlstrasse 25, 5430 Wettingen
Publié dans Swissreg le 20.05.2017
- 30 mai 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 30.05.2014
Parties
Inventeur
5405 Dättwil AG
5430 Wettingen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.