Dispositif et procédé de traitement de surface automatiques à programmation manuelle

Brevet suisse · CH707292 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707292
Numéro de demande
CH002426/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
19 nov. 2012
Publié
30 mai 2014
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/423 (2006.01)
B24B 51/00 (2006.01)
B25J 9/18 (2006.01)
Fascicules
30.05.2014 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2020

  2. 30 mai 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.