Couronne démontable

Brevet suisse · CH707293 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707293
Numéro de demande
CH002846/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2012
Publié
30 juin 2014
Délivré
29 sept. 2017
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 3/04 (2006.01)
Fascicules
29.09.2017 B1
30.06.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 29 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

  3. 30 juin 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

Parties

Titulaire

Meco SA

Schützengasse 30, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Sébastien Briswalter

68480 Pfetterhouse, FR

Manuela Zingg

2563 Ipsach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.