Dispositif mobile de transport d'objets

Brevet suisse · CH707302 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707302
Numéro de demande
CH000573/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2013
Publié
13 juin 2014
Délivré
13 juin 2014
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 13/38 (2006.01)
A45C 5/14 (2006.01)
Fascicules
13.06.2014 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 13 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

Parties

Titulaire

Michel Barro

1227 Pinchat

Mandataire

SWISS MB IMMO SA

SWISS-ETIC SA

rue Ancienne 44 BIS, 1227 Carouge

Inventeur

Michel Barro

1227 Pinchat

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.