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Brevet suisse · CH707304 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707304
- Numéro de demande
- CH002670/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 3 déc. 2012
- Publié
- 13 juin 2014
- Radié
- 21 déc. 2015
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B66B 7/00 (2006.01)E04H 4/14 (2006.01)A61G 7/10 (2006.01)
- Fascicules
- 13.06.2014 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 22.12.2015
- 13 juin 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.