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Brevet suisse · CH707316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707316
Numéro de demande
CH002735/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
7 déc. 2012
Publié
13 juin 2014
Radié
21 déc. 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
F23D 14/22 (2006.01)
C09C 1/50 (2006.01)
Fascicules
13.06.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.12.2015

  2. 13 juin 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.