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Brevet suisse · CH707316 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707316
- Numéro de demande
- CH002735/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 7 déc. 2012
- Publié
- 13 juin 2014
- Radié
- 21 déc. 2015
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F23D 14/22 (2006.01)C09C 1/50 (2006.01)
- Fascicules
- 13.06.2014 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 22.12.2015
- 13 juin 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.