Abdeckhaube für eine Becherfalle

Brevet suisse · CH707328 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707328
Numéro de demande
CH002791/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2012
Publié
13 juin 2014
Délivré
31 mai 2016
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 1/10 (2006.01)
Fascicules
31.05.2016 B1
13.06.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 31 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2016

  3. 13 juin 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

Parties

Titulaire

Riga AG

Schützenhausstrasse 7, 8548 Eilkon an der Thur

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Paul Gasser

8548 Ellikon an der Thur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.