Tiefbauschacht

Brevet suisse · CH707331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707331
Numéro de demande
CH001703/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
3 oct. 2013
Publié
13 juin 2014
Radié
2 févr. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
E02D 29/12 (2006.01)
E04F 17/08 (2006.01)
Priorité
DE 202012104816.7 11.12.2012
Fascicules
13.06.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.05.2017

  2. 13 juin 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

Parties

Titulaire

MEA Bausysteme GmbH

Maxstrasse 2-4, 86551 Aichach, DE

Mandataire

Wagner Patent AG

Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

Inventeur

Josef Grahammer

86551 Aichach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.