Rahmensystem für ein Insekten- und/oder Pollenschutzgitter

Brevet suisse · CH707332 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707332
Numéro de demande
CH001947/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2013
Publié
13 juin 2014
Délivré
28 févr. 2018
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/964 (2006.01)
//E06B 9/52 (2006.01)
Classes CPC
E06B3/964 (2016-05-01)
E06B9/52 (2013-01-01)
Priorité
DE 10 2012 023 546.1 01.12.2012
Fascicules
28.02.2018 B1
13.06.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

  3. 13 juin 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

Parties

Titulaire

M.A.C.'s HOLDING GmbH

M.A.C.'s Holding GmbH

Im Herrmannshof 10, 91595 Burgoberbach, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.