Brusthaubeneinheit

Brevet suisse · CH707364 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707364
Numéro de demande
CH002840/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
18 déc. 2012
Publié
30 juin 2014
Radié
13 juin 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61M 1/06 (2006.01)
Fascicules
30.06.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2019

  2. 30 juin 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.