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Brevet suisse · CH707376 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707376
Numéro de demande
CH002906/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2012
Publié
30 juin 2014
Délivré
31 août 2017
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2032
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G01G 3/12 (2006.01)
G01G 21/23 (2006.01)
Fascicules
31.08.2017 B1
30.06.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  8. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

8 entrées antérieures
  1. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 14 mars 2019

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Digi Sens AG, Freiburgstrasse 65, 3280 Murten → DIGI SENS Holding AG, Freiburgstrasse 59b, 3280 Murten

    Publié dans Swissreg le 14.03.2019

  4. 31 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2017

  5. 1 avr. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2017

  6. 13 sept. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2016

  7. 30 déc. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2015

  8. 30 juin 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

Parties

Titulaire

DIGI SENS Holding AG

Freiburgstrasse 59b, 3280 Murten

Mandataire

Stump und Partner Patentanwälte AG

Zimmergasse 16, 8008 Zürich

Inventeur

Martin Lustenberger

1752 Villars sur Glâne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.