Wasserwirbelkraftwerk

Brevet suisse · CH707404 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707404
Numéro de demande
CH002994/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 2012
Publié
30 juin 2014
Délivré
15 août 2016
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03B 3/02 (2006.01)
F03B 11/00 (2006.01)
Fascicules
15.08.2016 B1
30.06.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 15 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2016

  3. 30 juin 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

Parties

Titulaire

vorteco ag

vorteco AG

Alte Zurzacherstrasse 34, 5306 Tegerfelden

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Patrick Blétry

5024 Küttigen

Claude Urbani

4317 Wegenstetten

Annie Scharbatke

79618 Rheinfelden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.