Lichtschacht mit Dichtung

Brevet suisse · CH707463 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707463
Numéro de demande
CH000022/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2014
Publié
15 juil. 2014
Délivré
30 avr. 2018
Fin de la protection au plus tard
9 janv. 2034
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04F 17/06 (2006.01)
F16J 15/02 (2006.01)
E04B 1/684 (2006.01)
Classes CPC
E04F17/06 (2013-01-01)
F16J15/022 (2013-01-01)
E04B1/68 (2013-01-01)
Priorité
DE 202013100162.7 11.01.2013
Fascicules
30.04.2018 B1
15.07.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 30 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  6. 15 juil. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

Parties

Titulaire

MEA Bausysteme GmbH

Maxstrasse 2-4, 86551 Aichach, DE

Mandataire

Wagner Patent AG

Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

Inventeur

Jörg Stadler

86529 Sandzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.