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Brevet suisse · CH707467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707467
Numéro de demande
CH001485/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2005
Publié
15 juil. 2014
Délivré
15 juil. 2014
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 47/06 (2006.01)
G04C 99/00 (2006.01)
G04G 21/00 (2010.01)
Fascicules
15.07.2014 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 15 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.