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Brevet suisse · CH707467 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707467
- Numéro de demande
- CH001485/2005
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 sept. 2005
- Publié
- 15 juil. 2014
- Délivré
- 15 juil. 2014
- Radié
- 30 sept. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G04B 47/06 (2006.01)G04C 99/00 (2006.01)G04G 21/00 (2010.01)
- Fascicules
- 15.07.2014 B1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 15 juil. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.07.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.