DIPSPOSITIF POUR L'ACCOUPLEMENT D'EQUIPEMENTS D'UN VEHICULE UTILITAIRE

Brevet suisse · CH707468 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707468
Numéro de demande
CH000567/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2008
Publié
15 juil. 2014
Délivré
15 juil. 2014
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 1/00 (2006.01)
B60P 1/28 (2006.01)
B60P 1/64 (2006.01)
Fascicules
15.07.2014 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Thierry Burkard, Avocat, 40 rue de Stalingrad, 68100 Mulhouse, France (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 12 févr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Grättinger Möhring von Poschinger, Patentanwälte Partnerschaft mbB, Lochstr. 19, 8268 Salenstein

    Publié dans Swissreg le 12.02.2021

  4. 12 févr. 2021

    Transféré

    Titulaire
    NILFISK-ADVANCE A/S, Sognevej 25, 2605 Brøndby, Danemark → Aebi Schmidt Deutschland GmbH, Albtalstrasse 36, 79837 St. Blasien, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 12.02.2021

  5. 15 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.