Décolleteuse avec capotage de sécurité
Brevet suisse · CH707492 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707492
- Numéro de demande
- CH000380/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2013
- Publié
- 31 juil. 2014
- Délivré
- 15 mai 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 30 janv. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- B23B 25/04 (2006.01)B23Q 11/08 (2006.01)B23B 5/14 (2006.01)
- Classes CPC
- B23B25/04 (2013-01-01)B23B5/14 (2013-01-01)B23Q11/0891 (2017-05-01)
- Fascicules
- 15.05.2018 B131.07.2014 A1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 21 juin 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 21.06.2018
- 15 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2018
- 31 juil. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.