Unterbett

Brevet suisse · CH707496 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707496
Numéro de demande
CH002021/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2013
Publié
31 juil. 2014
Délivré
15 avr. 2016
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/053 (2006.01)
Priorité
CH 349/13 28.01.2013
Fascicules
15.04.2016 B1
31.07.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 29 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Marc Störchli, Bahnstrasse 44, 8545 Rickenbach-Sulz → Marc Störchli, Schirmisrütistrasse 12, 8507 Hörhausen
    Inventeur
    Marc Störchli, Bahnstrasse 44, 8545 Rickenbach-Sulz → Marc Störchli, Schirmisrütistrasse 12, 8507 Hörhausen

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

  3. 15 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2016

  4. 31 juil. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2014

Parties

Titulaire

Marc Störchli

8507 Hörhausen

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Marc Störchli

8507 Hörhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.