Metallzarge

Brevet suisse · CH707518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707518
Numéro de demande
CH000211/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2013
Publié
31 juil. 2014
Délivré
31 janv. 2017
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/12 (2006.01)
Fascicules
31.01.2017 B1
31.07.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 31 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  3. 31 juil. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.