Rahmensystem für eine Insekten- und/oder Pollenschutztür
Brevet suisse · CH707535 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707535
- Numéro de demande
- CH000084/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 janv. 2014
- Publié
- 31 juil. 2014
- Délivré
- 29 juin 2018
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/964 (2006.01)E05B 1/00 (2006.01)//E06B 9/52 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B3/964 (2016-05-01)E05B1/0015 (2013-01-01)E06B9/52 (2013-01-01)
- Priorité
- DE 20 2013 000 910.1 30.01.2013
- Fascicules
- 29.06.2018 B131.07.2014 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
- Renonciation à la mention comme inventeur
- Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 29 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.06.2018
- 31 juil. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.