Marderabschreckvorrichtung
Brevet suisse · CH707588 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707588
- Numéro de demande
- CH000427/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 févr. 2013
- Publié
- 15 août 2014
- Délivré
- 15 sept. 2016
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01M 29/24 (2011.01)B60R 99/00 (2009.01)
- Fascicules
- 15.09.2016 B115.08.2014 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 21 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2024
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 9 oct. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.10.2020
- 15 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
- 31 mai 2016
Rectifié
- Inventeur
- Hans Jürg Holzreuter, Wiedingstrasse 30, 8056 Zürich → Hans Jürg Holzreuter, Wiedingstrasse 30, 8055 Zürich
Publié dans Swissreg le 31.05.2016
- 15 août 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 15.08.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.