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Brevet suisse · CH707589 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707589
- Numéro de demande
- CH000415/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 6 févr. 2013
- Publié
- 15 août 2014
- Radié
- 19 sept. 2016
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A23C 20/02 (2006.01)A23L 3/10 (2006.01)A23L 3/04 (2006.01)
- Fascicules
- 15.08.2014 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 sept. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 20.09.2016
- 16 juil. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kellerhals Carrard, Effingerstrasse 1, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 16.07.2016
- 15 août 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 15.08.2014
Parties
Inventeur
Ernst Jemon
2514 Traiskirchen, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.