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Brevet suisse · CH707589 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707589
Numéro de demande
CH000415/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
6 févr. 2013
Publié
15 août 2014
Radié
19 sept. 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
A23C 20/02 (2006.01)
A23L 3/10 (2006.01)
A23L 3/04 (2006.01)
Fascicules
15.08.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.09.2016

  2. 16 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kellerhals Carrard, Effingerstrasse 1, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.07.2016

  3. 15 août 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2014

Parties

Inventeur

Ernst Jemon

2514 Traiskirchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.