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Brevet suisse · CH707606 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707606
Numéro de demande
CH000403/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
5 févr. 2013
Publié
15 août 2014
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 55/116 (2006.01)
B62D 55/084 (2006.01)
Fascicules
15.08.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2018

  2. 26 mars 2015

    Transféré

    Titulaire
    STUDERSOND AG, Gländ, 3631 Höfen b. Thun → Eugen Studer, Gländ 17, 3631 Höfen b. Thun

    Publié dans Swissreg le 26.03.2015

  3. 15 août 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2014

Parties

Titulaire

Eugen Studer

3631 Höfen b. Thun

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Eugen Studer

3631 Höfen b. Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.