Hydraulikbagger

Brevet suisse · CH707640 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707640
Numéro de demande
CH000475/2013
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2013
Publié
29 août 2014
Délivré
28 févr. 2017
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2033
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E02F 3/30 (2006.01)
E02F 3/42 (2006.01)
E02F 9/22 (2006.01)
Fascicules
28.02.2017 B1
29.08.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 2 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  7. 28 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

  8. 29 août 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.