Hydraulikbagger
Brevet suisse · CH707640 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707640
- Numéro de demande
- CH000475/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 févr. 2013
- Publié
- 29 août 2014
- Délivré
- 28 févr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 17 févr. 2033
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E02F 3/30 (2006.01)E02F 3/42 (2006.01)E02F 9/22 (2006.01)
- Fascicules
- 28.02.2017 B129.08.2014 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 28 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2017
- 29 août 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.