Drehstellantrieb
Brevet suisse · CH707658 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707658
- Numéro de demande
- CH000511/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 27 févr. 2013
- Publié
- 29 août 2014
- Radié
- 22 mars 2016
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F03G 7/06 (2006.01)F16K 31/70 (2006.01)
- Fascicules
- 29.08.2014 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 23.03.2016
- 29 août 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.