Fundation für eine Garnitur einer Karde

Brevet suisse · CH707682 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707682
Numéro de demande
CH000548/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
6 mars 2013
Publié
15 sept. 2014
Radié
22 mars 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 15/86 (2006.01)
Fascicules
15.09.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 15 sept. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2014

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

Bildaustrasse 6, 8640 Rapperswil

Mandataire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Markus Schilter

8835 Feusisberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.