Grilleinrichtung

Brevet suisse · CH707706 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707706
Numéro de demande
CH000601/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
14 mars 2013
Publié
15 sept. 2014
Radié
23 sept. 2016
Motif
Retiré
Classes CIB
A47J 37/07 (2006.01)
Fascicules
15.09.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2016

    Retiré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2016

  2. 15 sept. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.