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Brevet suisse · CH707723 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707723
Numéro de demande
CH000316/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
4 mars 2014
Publié
15 sept. 2014
Radié
29 mars 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
G09C 1/04 (2006.01)
G06F 21/46 (2013.01)
Priorité
DE 20 2013 002 454.2 14.03.2013
Fascicules
15.09.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 30 mars 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2019

  3. 7 avr. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.04.2017

  4. 7 avr. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Streuli IT, Vorbühlstrasse 17, 8802 Kirchberg ZH → Streuli IT, Dorfstrasse 145, 8802 Kilchberg ZH

    Publié dans Swissreg le 07.04.2017

  5. 15 sept. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.