Méthode d'évaluation et de gestion des risques et vulnérabilités systémiques et sectoriels encourus par une organisation

Brevet suisse · CH707784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707784
Numéro de demande
CH000654/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
22 mars 2013
Publié
30 sept. 2014
Radié
6 oct. 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
G06Q 10/06 (2012.01)
Fascicules
30.09.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2016

  2. 30 sept. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

Parties

Titulaire

H & LG Consultants Sàrl

Chemin de la Biolleyre 5, 1066 Epalinges

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

Philippe Le Goff

1066 Epalinges

Catherine Hugel-Le Goff

1066 Epalinges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.