Vliesleitbrücke für eine Karde oder Krempel

Brevet suisse · CH707785 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707785
Numéro de demande
CH000657/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
25 mars 2013
Publié
30 sept. 2014
Radié
22 mars 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 15/46 (2006.01)
Fascicules
30.09.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 30 sept. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Tonny Raaijmakers

8406 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.