Disjoncteur à gaz

Brevet suisse · CH707827 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707827
Numéro de demande
CH001120/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2012
Publié
25 juil. 2014
Délivré
15 mai 2017
Fin de la protection au plus tard
10 oct. 2032
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H01H 33/78 (2006.01)
H01H 33/06 (2006.01)
Priorité
JP 2012-022678 06.02.2012
Demande PCT
PCT/JP2012/076311 11.10.2012
Publication PCT
WO2013/118348 15.08.2013
Fascicules
15.05.2017 B1
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 15 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  7. 25 juil. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.07.2014

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310, JP

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Katsuhiko Horinouchi

Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310, JP

Motohiro Sato

Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310, JP

Kazuki Kubo

Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310, JP

Yuhei Awano

Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.