Höherverstellbarer Hydrant

Brevet suisse · CH707858 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707858
Numéro de demande
CH000700/2013
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2013
Publié
15 oct. 2014
Délivré
15 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
1 avr. 2033
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E03B 9/04 (2006.01)
Classes CPC
E03B9/04 (2013-01-01)
Fascicules
15.07.2020 B1
15.10.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 20 oct. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 20.10.2020

  6. 15 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

  7. 15 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.