Valise-atelier
Brevet suisse · CH707864 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707864
- Numéro de demande
- CH000715/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 4 avr. 2013
- Publié
- 15 oct. 2014
- Radié
- 30 nov. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25H 1/04 (2006.01)A45C 9/00 (2006.01)
- Fascicules
- 15.10.2014 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.11.2016
- 15 oct. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.