Kapazitive Sensorvorrichtung und Installationen mit einer solchen Sensorvorrichtung

Brevet suisse · CH707868 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707868
Numéro de demande
CH001353/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2002
Publié
31 oct. 2014
Délivré
31 oct. 2014
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 17/955 (2006.01)
Fascicules
31.10.2014 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 31 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.