Verfahren zum Steuern oder Prüfen eines Warenflusses

Brevet suisse · CH707878 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707878
Numéro de demande
CH000755/2013
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2013
Publié
15 oct. 2014
Délivré
31 août 2017
Fin de la protection au plus tard
10 avr. 2033
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G06Q 10/08 (2012.01)
G06Q 50/22 (2012.01)
G06Q 50/28 (2012.01)
Fascicules
31.08.2017 B1
15.10.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 2 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  7. 31 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2017

  8. 15 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

Parties

Titulaire

e-mediat AG

Untermattweg 8, 3027 Bern

Radiée du registre

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Ulrich Schaefer

3006 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.