Antriebssystem

Brevet suisse · CH707886 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707886
Numéro de demande
CH000771/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
12 avr. 2013
Publié
15 oct. 2014
Radié
30 juin 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
F02B 41/10 (2006.01)
Fascicules
15.10.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2016

  2. 15 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

Parties

Titulaire

Liebherr Machines Bulle SA

Rue de l'Industrie 45, 1630 Bulle

Inventeur

Dr. Bouzid Seba

1636 Broc

Tobias Dettmann

19303 Rüterberg, DE

Daniel Engeter

1628 Vuadens

Benoit Gay

1752 Villars-sur-Glâne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.