Dispositif mobile de transport d'objets

Brevet suisse · CH707897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707897
Numéro de demande
CH000726/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2013
Publié
15 oct. 2014
Délivré
31 déc. 2015
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 5/14 (2006.01)
Fascicules
31.12.2015 B1
15.10.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 31 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  3. 15 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

Parties

Titulaire

SWISS MB IMMO SA

SWISS-ETIC SA

Rue Ancienne 44 Bis, 1227 Carouge

Inventeur

Michel Barro

1227 Pinchat

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.