Fassaden- oder Dachelement aufweisend eine oder mehrere photovoltaische Solarzellen

Brevet suisse · CH707930 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707930
Numéro de demande
CH000792/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2013
Publié
31 oct. 2014
Délivré
13 oct. 2017
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/18 (2014.01)
E04D 13/16 (2006.01)
H02S 40/44 (2014.01)
H02S 40/42 (2014.01)
Fascicules
13.10.2017 B1
31.10.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 27 oct. 2020

    Adresse modifiée

    Titulaire
    BS2 AG, Brandstrasse 33, 8952 Schlieren → BS2 AG, Andreasstrasse 5, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.10.2020

  3. 13 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  4. 31 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

Parties

Titulaire

BS2 AG

Andreasstrasse 5, 8050 Zürich

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Marc Bätschmann

8057 Zürich

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