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Brevet suisse · CH707946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707946
Numéro de demande
CH000827/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
24 avr. 2013
Publié
31 oct. 2014
Radié
20 déc. 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47F 11/06 (2006.01)
G09F 19/12 (2006.01)
Fascicules
31.10.2014 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 31 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

Parties

Titulaire

Pasquale Conicella

1207 Genève

Mandataire

Griffes Consulting SA, en liquidation

Griffes Consulting SA

81 route de Florissant, 1206 Genève

Radiée du registre

Inventeur

Pasquale Conicella

1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.