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Brevet suisse · CH707957 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707957
Numéro de demande
CH000839/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
24 avr. 2013
Publié
31 oct. 2014
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 7/26 (2006.01)
G01G 21/04 (2006.01)
Fascicules
31.10.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2018

  2. 31 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

Parties

Titulaire

The Swatch Group Recherche et Développement SA

The Swatch Group Research and Development Ltd

Rue des Sors 3, 2074 Marin

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Sergio Rota

2013 Colombier

Zoran Randjelovic

2074 Marin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.