Leuchte mit optoelektronischer Einheit
Brevet suisse · CH707975 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707975
- Numéro de demande
- CH000896/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 30 avr. 2013
- Publié
- 31 oct. 2014
- Radié
- 15 sept. 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F21V 23/00 (2006.01)H05B 33/08 (2006.01)*F21Y 101/02 (2006.01)
- Fascicules
- 31.10.2014 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2024
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 15.09.2024
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 15.09.2024
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 27 avr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
- 31 oct. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.