Spritzgiessvorrichtung

Brevet suisse · CH707978 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707978
Numéro de demande
CH000611/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2014
Publié
31 oct. 2014
Délivré
15 mai 2018
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/17 (2006.01)
*B29L 31/42 (2006.01)
Classes CPC
B29C45/14385 (2013-01-01)
B29C2045/1792 (2013-01-01)
B29C2045/2751 (2013-01-01)
B29C2945/76993 (2013-01-01)
B29L2031/42 (2013-01-01)
Priorité
BE BE 2013/0298 26.04.2013
Fascicules
15.05.2018 B1
31.10.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  3. 15 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2018

  4. 31 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

Parties

Titulaire

GB Boucherie NV

Stuivenbergstraat 106, 8870 Izegem, BE

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Bart Gerard Boucherie

8870 Izegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.