Support pour le traitement de pièces de micromécanique

Brevet suisse · CH707983 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707983
Numéro de demande
CH000886/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
30 avr. 2013
Publié
31 oct. 2014
Radié
4 juil. 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
C25D 17/06 (2006.01)
Fascicules
31.10.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juil. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.07.2019

  2. 31 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

Parties

Titulaire

Universo S.A.

Rue des Crêtets 11, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Gérard Rossier

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.