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Brevet suisse · CH707997 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707997
Numéro de demande
CH000816/2013
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2013
Publié
31 oct. 2014
Délivré
30 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2033
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G04G 21/08 (2010.01)
H03K 17/96 (2006.01)
G06F 3/02 (2006.01)
Fascicules
30.06.2023 B1
31.10.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 30 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2023

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 31 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

Parties

Titulaire

ETA SA Manufacture Horlogère Suisse

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Jean-Luc Bovet

4500 Solothurn

Martin Jufer

4917 Melchnau

André Nussbaum

2504 Bienne

Laurent Christe

2504 Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.