LED-Leuchte
Brevet suisse · CH708000 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708000
- Numéro de demande
- CH000799/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 avr. 2013
- Publié
- 31 oct. 2014
- Délivré
- 31 oct. 2017
- Radié
- 23 nov. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21V 15/01 (2006.01)F21V 19/00 (2006.01)F21V 17/16 (2006.01)*F21Y 115/10 (2016.01)*F21Y 113/00 (2016.01)
- Fascicules
- 31.10.2017 B131.10.2014 A1
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 18 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
- 31 oct. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 4 août 2017
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- HERO CORPORATE SERVICE PRIVATE LIMITED, E-1, Qutab Hotel Complex, Shaheed Jeet Singh Marg, New Delhi 110016, Inde
Publié dans Swissreg le 04.08.2017
- 21 juil. 2017
Rectifié
- Inventeur
- Vimal Jayant Soni, 522A Casablanca, R. P. Masani Road, Mutanga, Mumbai 400 019, Inde → Vimal Jayant Soni, 522A Casablanca, R. P. Masani Road, Matunga, Mumbai 400 019, Inde
Publié dans Swissreg le 21.07.2017
- 10 mars 2017
Transféré
- Titulaire
- Photoquip India Ltd., A/33-34, Royal Industrial Estate, Naigaon Cross Road, Wadala, Mumbai 400 031, Inde → CORVI LED PVT. LTD., B-2004, 20th Floor, Bhavya Heights, Katrak Road, Wadala, Mumbai 400 031, Inde
Publié dans Swissreg le 10.03.2017
- 31 oct. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
Parties
Inventeur
Mumbai 400 019, IN
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.