LED-Leuchte

Brevet suisse · CH708000 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708000
Numéro de demande
CH000799/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2013
Publié
31 oct. 2014
Délivré
31 oct. 2017
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 15/01 (2006.01)
F21V 19/00 (2006.01)
F21V 17/16 (2006.01)
*F21Y 115/10 (2016.01)
*F21Y 113/00 (2016.01)
Fascicules
31.10.2017 B1
31.10.2014 A1
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 18 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

  3. 31 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

  4. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  5. 4 août 2017

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    HERO CORPORATE SERVICE PRIVATE LIMITED, E-1, Qutab Hotel Complex, Shaheed Jeet Singh Marg, New Delhi 110016, Inde

    Publié dans Swissreg le 04.08.2017

  6. 21 juil. 2017

    Rectifié

    Inventeur
    Vimal Jayant Soni, 522A Casablanca, R. P. Masani Road, Mutanga, Mumbai 400 019, Inde → Vimal Jayant Soni, 522A Casablanca, R. P. Masani Road, Matunga, Mumbai 400 019, Inde

    Publié dans Swissreg le 21.07.2017

  7. 10 mars 2017

    Transféré

    Titulaire
    Photoquip India Ltd., A/33-34, Royal Industrial Estate, Naigaon Cross Road, Wadala, Mumbai 400 031, Inde → CORVI LED PVT. LTD., B-2004, 20th Floor, Bhavya Heights, Katrak Road, Wadala, Mumbai 400 031, Inde

    Publié dans Swissreg le 10.03.2017

  8. 31 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

Parties

Inventeur

Vimal Jayant Soni

Mumbai 400 019, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.