Seitengittervorrichtung

Brevet suisse · CH708009 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708009
Numéro de demande
CH000806/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2013
Publié
31 oct. 2014
Délivré
28 févr. 2017
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 21/08 (2006.01)
Fascicules
28.02.2017 B1
31.10.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 28 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

  3. 31 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

Parties

Titulaire

Embru-Werke AG

Rapperswilerstrasse 33, 8630 Rüti

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Stefan Wolff

8406 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.