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Brevet suisse · CH708011 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708011
Numéro de demande
CH000880/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2013
Publié
31 oct. 2014
Délivré
28 févr. 2017
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 5/02 (2006.01)
Fascicules
28.02.2017 B1
31.10.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 9 oct. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.10.2020

  5. 28 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

  6. 31 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.