Blachenheizung

Brevet suisse · CH708015 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708015
Numéro de demande
CH000890/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
30 avr. 2013
Publié
31 oct. 2014
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 7/04 (2006.01)
E04H 15/12 (2006.01)
Fascicules
31.10.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

  2. 16 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Joachim Frommhold, Birkenstrasse 20 b, 9240 Uzwil

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

  3. 20 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ROSENICH Paul; KUENSCH Joachim, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 20.12.2014

  4. 31 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.